Décisions récentes sur la responsabilité des administrateurs (2019)

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Thomson Reuters
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

Il est impossible de parler de responsabilité des administrateurs sans revoir certaines décisions des tribunaux qui viennent encadrer cette responsabilité, parfois en sanctionnant la conduite de l’administrateur, parfois en exonérant ce dernier. Ce webinaire fait donc une revue des décisions récentes en matière de responsabilité des administrateurs. Il s’agit d’une présentation annuelle sur le sujet.

FORMATEUR

Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages Les différentes formes d'entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106. Me Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or et rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

15 mai 2019.