L’ordonnance de sauvegarde en droit de la famille : un couteau à plusieurs tranchants

APERÇU

Intérimaire ! Voilà, les hostilités sont lancées, le tribunal doit trancher, il y a péril en la demeure. En matière d'urgence, il faut une urgence de style « 911 ». Il ne faut pas créer sa propre urgence ; il faut qu'elle existe véritablement.

L’ordonnance de sauvegarde en matière familiale que peut utiliser une partie pour obtenir en cas d’urgence une ordonnance pour protéger ses droits ou ceux d’un enfant a rapidement trouvé sa place en droit de la famille. Le présent webinaire se veut tant une revue des principes qu’un élément de réflexion sur l’usage qui est fait actuellement de l’ordonnance de sauvegarde, sans parler de la tâche ingrate et risquée que l’on confie au tribunal, qui doit prendre des décisions qui auront un impact, au moins à moyen terme, sur un enfant. En effet, il ne s’agit pas seulement de questions relatives à la garde, mais aussi au choix d’une école, à un déménagement ou à une situation qui peut porter préjudice au meilleur intérêt de l’enfant. La tâche est ingrate, car le tribunal doit rendre une décision fondée sur des écrits avec des amalgames de ouï-dire, des rapports sommaires et très exceptionnellement des témoignages (art. 414 C.p.c.) ainsi que de brèves représentations des procureurs des parties. À cette réalité s’ajoute la problématique des parties non représentées.

Un état de la situation, la jurisprudence et des analogies.

FORMATEUR

Michel Tétrault a été admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d'aide juridique d'Asbestos comme généraliste. De 1990 à 2018, il a travaillé au sein du cabinet Gilbert, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes. Depuis janvier 2018, il œuvre au sein de l’étude Tétrault & Blais (Aide juridique Magog). Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l'École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a enseigné également à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial, il est également l'auteur des ouvrages suivants, tous parus aux Éditions Yvon Blais : La garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution (2006), Le litige familial, la déontologie et l'éthique (2006), La rédaction des conventions en matière familiale (2007), Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait (2010), Droit de la famille, volume 4 : La procédure, la preuve et la déontologie (2010) et Droit de la famille, volume 2 : L'obligation alimentaire (2011). Le Tome 3 portant sur l’enfant et le litige familial paraîtra à l’automne 2019. Jusqu’en 2019, Me Tétrault a été responsable du Colloque en déontologie, éthique et droit professionnel (22 ans). Il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l'Association des avocats et avocates de province, en 2012, du Mérite de l'Association des avocats et avocates en droit de la famille du Québec, puis de la distinction d'Avocat émérite en 2013. En 2017, il a reçu le Mérite Estrien pour son implication dans la communauté. Me Tétrault a été président du Comité de formation continue du Barreau de Saint-François de 2015 à 2019 et membre du Groupe consultatif sur la vulgarisation et l’information juridiques (VLEI) concernant le projet de loi C-78 sur les modifications de la Loi sur le divorce.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

22 octobre 2019.