Le partage d’un immeuble détenu en copropriété indivise par des conjoints de fait – Pas si facile que ça...

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Sylvie Schirm
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Au Québec, 58 % des couples vivent en union de fait au Québec. Dans 33 % des cas seulement, la résidence familiale appartient à un seul des conjoints. C’est donc dire que dans la majorité des cas, les conjoints de fait détiennent cet immeuble en copropriété indivise.

Lors de la séparation, le litige porte donc souvent sur le partage de l’immeuble détenu en copropriété, notamment sur la question de la mise de fonds, surtout lorsque celle de chacun n’a pas été versée en parts égales, les rénovations effectuées par un seul des conjoints ainsi que sur les paiements des versements hypothécaires, des taxes et des primes d’assurances faits par un seul des conjoints, bref, sur les dettes entre copropriétaires indivis.

La conférencière fait donc le tour de la question. Elle effectue une révision des critères appliqués par nos tribunaux en matière de partage de la copropriété indivise et analyse les différentes embûches auxquelles le praticien doit faire face.

FORMATRICE

Sylvie Schirm

Diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal, Sylvie Schirm exerce exclusivement en droit familial depuis 1988. Ses premières années de pratique furent consacrées à la représentation de femmes victimes de violence conjugale. Depuis l’ouverture de son cabinet à Laval en 1993, sa clientèle est formée autant d’hommes que de femmes ayant besoin de représentation dans des causes en droit de la famille. Au fil des ans, elle a également développé une expertise dans des litiges de garde impliquant des enfants.

Me Schirm plaide devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. Elle est coauteure, avec Me Pascale Vallant, du livre intitulé La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, paru en 2004 aux Éditions Yvon Blais.

En janvier 2009, elle a publié chez Québec-Amérique Être conjoints de fait : pour une vie à deux sans souci – tout ce qu’il faut (absolument!) savoir sur l’union libre au Québec. Elle a également lancé un site Internet contenant de l’information pour les conjoints de fait. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : www.conjointsdefait.com.

Face à la transformation radicale que vit la famille québécoise au XXIe siècle, Me Schirm trouve important d’informer le public du nouveau portrait de la société québécoise, de sensibiliser les gens aux défis des couples, jeunes et moins jeunes, et de donner l’information juridique nécessaire pour les aider à prendre les bonnes décisions. Elle est ainsi invitée à plusieurs émissions radiophoniques ou télévisées (Puisqu’il faut se lever avec Paul Arcand, Denis Lévesque, 24 heures/60 minutes avec Anne-Marie Dusseault, etc.).

Me Schirm a prononcé plusieurs conférences autant pour le bénéfice de ses collègues que pour le public en général et donne de la formation sur plusieurs sujets.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

17 février 2014