Les différentes immunités de divulgation de la preuve

APERÇU

Fréquents sont les litiges dans lesquels des questions relatives à la confidentialité de certains documents sont soulevées, et ce, que ce soit au stade interlocutoire avant ou après des interrogatoires préalables ou lors de l’audition au fond.

Dans cette conférence, les conférenciers traiteront des principaux privilèges permettant à l’avocat de s’opposer à la divulgation d’éléments de preuve qui auraient autrement pu être pertinents quant au litige, dont :

• le privilège relatif au litige ;
• le privilège relatif au règlement des différends ;
• le secret professionnel ;
• le privilège des chercheurs universitaires ;
• le privilège de l’indicateur de police.

Les conférenciers effectueront un rappel des principes et des différentes exceptions qui s’appliquent à ces privilèges, puis termineront par une revue de la jurisprudence récente sur le sujet.

Les tribunaux rappellent fréquemment le principe selon lequel le processus judiciaire doit être le plus transparent possible et la divulgation de la preuve la plus complète possible. Toutefois, quelles sont les limites de la transparence et de la divulgation ?

FORMATEURS

Me Victoria Lemieux-Brown est avocate au bureau de Langlois avocats à Québec. Elle exerce surtout le litige civil et commercial, et s’intéresse notamment aux actions collectives et au droit professionnel. Après avoir travaillé au cabinet comme étudiante à l’été 2014, Me Lemieux-Brown y a réalisé son stage du Barreau en 2015-16. Pendant ses études universitaires, elle a par ailleurs participé aux cliniques du Bureau d’information juridique, où elle a pu mettre en pratique ses connaissances auprès de la communauté de Québec. Tout au long de son parcours scolaire, Me Lemieux-Brown s’est distinguée par l’excellence de ses résultats, comme en témoigne son inscription au Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval au terme de son baccalauréat.

Me Antoine Veillette est avocat au sein du groupe de litige civil et commercial du bureau de Langlois avocats à Québec. Il a un intérêt marqué pour la faillite et l’insolvabilité ainsi que les actions collectives. Avant de se joindre au cabinet à titre d’étudiant à l’été 2017 et d’y effectuer son stage du Barreau, il a complété un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales. Cette formation lui a permis de développer des connaissances en droit international, notamment en matière de commerce.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

Disponible en tout temps à compter du 11 octobre 2019.