Les dommages collatéraux de la renonciation à une succession

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Beauchamp, notaire
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Lors d'un décès, les successibles ont le choix d'accepter ou de renoncer à la succession. S'ils renoncent, ils peuvent néanmoins rétracter leur renonciation. De plus, un successible qui accepte peut transférer tous ses droits successoraux à un cohéritier ou à un tiers. Ce sont les concepts de renonciation, de rétractation et de cession de droits successoraux.

Tour à tour, le conférencier analyse chacun de ces concepts ainsi que les effets importants qu’ils peuvent avoir sur la succession et les autres successibles ou héritiers.

Ce webinaire s’adresse à tous les juristes appelés à conseiller leurs clients quant aux différentes options des successibles en matière successorale.

PROGRAMME

La renonciation pure et simple

  • définition
  • forme
  • délai pour renoncer
  • la renonciation pour un mineur ou un majeur inapte
  • prolongation de délai du tribunal
  • publication
  • effets de la renonciation

La rétractation d'une renonciation

  • définition
  • forme
  • délai
  • effets sur les autres successibles ou héritiers

La renonciation in favorem

  • définition
  • forme
  • délai
  • publication
  • effets

La cession de droits successoraux

  • définition
  • forme
  • à titre onéreux ou à titre gratuit ?
  • effets
  • publication

FORMATEUR

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

13 mai 2014