La responsabilité civile des organisateurs et des exploitants des lieux en contexte sportif

    

DESCRIPTION

Date: 24 septembre, 2019
Heure: 12h00 - 13h30 ET
Formateur : Marianne Saroli
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$

APERÇU

En contexte sportif, le risque de blessures est important et toute activité comporte des aléas. Comme le milieu sportif compose avec de nombreux acteurs, la responsabilité des dommages peut notamment relever de la faute d’un participant, d’une équipe, d’un exploitant des lieux ou d’une municipalité. Force est de constater que le sport a le potentiel de s'inscrire sur le terrain judiciaire et que sa pratique est à l'origine de nombreux litiges en responsabilité.

Dans ce webinaire, Me Saroli s’intéressera particulièrement à la responsabilité civile engagée par les organisateurs d'activités sportives et les exploitants des lieux envers les participants, notamment dans le cadre d’activités sportives organisées par une municipalité ou se déroulant sur un lieu appartenant à une municipalité.

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FORMATRICE

Me Marianne Saroli est avocate en droit civil et sportif. En plus d’exercer en pratique privée, elle a des mandats avec des organisations sportives, notamment avec le Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne, en Suisse. Passionnée d’écriture et de sport, elle est analyste légale sportive à RDS et collaboratrice au Globe and Mail. Aux Éditions Yvon Blais, elle a publié plus de 70 textes. Elle donne des formations aux organismes sportifs et elle est souvent conférencière invitée. Par ailleurs, son expertise en droit sportif est régulièrement sollicitée par les médias (RDI, Radio-Canada, 91,9 Sports). Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2009.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants. Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 26 septembre 2019.