Troubles de voisinage (art. 976 du Code civil du Québec)

APERÇU

En 1994, le législateur québécois a adopté un régime de responsabilité objective, sans égard à la faute, en matière de troubles de voisinage par l’introduction de l’article 976 du Code civil du Québec. Depuis, l’applicabilité de cette disposition fut abordée à différentes occasions par les tribunaux, qu’il s’agisse de conflits entre propriétaires, entre locataires et locateurs, ou même entre particuliers et l’État québécois. Dans le cadre du présent webinaire, nous analyserons les fondements et les conditions d’application de ce régime singulier de la responsabilité civile québécoise, tout en prenant soin de mettre en lumière les développements significatifs dont il a fait l’objet au cours des dernières années.

Offre spéciale
Ce webinaire fait partie d'une série de quatre formations en ligne animées par Patrice Deslauriers au cours de l'automne 2019. Économisez en vous inscrivant à plus d'un webinaire de cette série :
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Dans la série :

FORMATEUR

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants. Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

14 novembre 2019.