La responsabilité du fabricant

APERÇU

En matière extracontractuelle, le législateur québécois a prévu différents régimes de présomption de faute et de responsabilité, lesquels sont susceptibles de s’appliquer, au grand bénéfice des victimes, dans des situations bien particulières. Parmi ces régimes, on retrouve un régime de présomption de responsabilité du fabricant d’un bien meuble en cas de défaut de sécurité d’un tel bien. Ce régime, également susceptible d’entraîner la responsabilité du distributeur ou du fournisseur d’un tel bien, a fait l’objet d’importants développements jurisprudentiels au cours des dernières années, notamment à l’occasion du récent l’arrêt Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé de la Cour d’appel. Parallèlement, en matière contractuelle, l’acheteur d’un bien comportant un vice caché peut se prévaloir de la garantie légale de qualité prévue au Code civil du Québec, régime qui a également fait l’objet d’importants développements jurisprudentiels et dont les conditions d’application ont été précisées en 2007, dans l’arrêt ABB Inc. c. Domtar Inc. de la Cour suprême du Canada.

C’est, précisément, à la démystification de ces développements et, incidemment, à la clarification des questionnements qui peuvent persister relativement à ces régimes, de même qu’à la notion de vice caché, que nous tâcherons de procéder dans le cadre du présent webinaire.

Offre spéciale
Ce webinaire fait partie d'une série de quatre formations en ligne animées par Patrice Deslauriers au cours de l'automne 2019. Économisez en vous inscrivant à plus d'un webinaire de cette série :
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Dans la série :

FORMATEUR

Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycles de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il y enseigne depuis 1990. Il y a aussi occupé la fonction de vice-doyen au développement académique. À l’Université de Montréal, il dispense notamment les enseignements suivants : la responsabilité civile, la théorie des obligations, la responsabilité des professionnels et le droit des assurances. Il a également été professeur invité aux Universités Paris XII (St-Maur), Paris (II) (Panthéon-Assas), Paris (I) (Panthéon-Sorbonne).

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants. Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

5 décembre 2019.