L'expertise en matière de vices cachés

APERÇU

Dans ce webinaire, M^e Bryan-Éric Lane traitera de l’expertise en matière de recours pour vices cachés. M^e Lane traitera du rôle de l’expert, de l’octroi du mandat jusqu’à son témoignage à la Cour, en plus de traiter des règles applicables s’appliquant au rapport d’expertise et à son contenu, sans compter l’expertise commune. Ce webinaire traitera de la jurisprudence pertinente en matière de rapports d’expertise, et présentera les éléments importants qui doivent se retrouver dans un rapport d’expertise préparé aux fins d’un recours pour vices cachés et de leur utilité. Cette formation offrira de nombreux conseils utiles et pratiques qui aideront les praticiens au niveau de leur collaboration avec des experts dans le cadre d’un recours pour vices cachés.

FORMATEURS

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. Depuis juillet 2018, Me Lane est également l’associé principal et chef de la direction de l’étude de notaires Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l., qui existe depuis plus de 40 ans. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Conférencier reconnu et apprécié, Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés, plus particulièrement à des avocats et à des notaires. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés.

RECONNAISSANCE

Formation de 2 h.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

27 novembre 2019.