Vérification diligente II : clauses usuelles et particulières

APERÇU

Dans le contexte des fusions et acquisitions, la vérification diligente est l’enquête par laquelle un acheteur éventuel se renseigne de manière approfondie sur une entreprise cible ou sur les actifs détenus par une entreprise.

Cette formation est la deuxième sur ce sujet. Plus poussée, elle aborde des points précis concernant les clauses usuelles et d'autres plus sophistiquées tels « la connaissance du vendeur », les effets défavorables importants, le sandbagging, le materiality scrape et d'autres…tout cela en français ! 

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

18 novembre 2020.