Mise à jour sur les fiducies entre vifs

APERÇU

Depuis quelques années, les autorités fiscales ont procédé à plusieurs modifications législatives afin de rendre l’utilisation des fiducies entre vifs moins attrayante… mais l’est-elle vraiment ?  Quels sont les derniers changements apportés à ce régime, si populaire auprès des gens d’affaires ?

Dans ce webinaire, la conférencière fera un survol des modifications tant juridiques que fiscales survenues dans les dernières années en matière de fiducies entre vifs. 

Elle abordera en détail les sujets suivants :

-          La fiducie familiale en 2020, les changements des 10 dernières années ;

-          Est-il toujours pertinent de mettre en place une fiducie familiale ?

-          Si le client a déjà une fiducie familiale en place, est-il préférable de la conserver ou de la liquider ?

-          L’utilisation de l’exemption pour gain en capital par l’entremise de la fiducie ;

-          Les 21 ans et la fin de vie fiscale ou utile de la fiducie entre vifs ;

-          La fiducie alter ego et mixte en faveur de soi-même et du conjoint ;

-          Les derniers concepts juridiques – revue jurisprudentielle ;

-          Les derniers développements fiscaux et ceux à venir !

Ce webinaire s’adresse principalement aux juristes ayant de bonnes bases en droit des affaires et des connaissances limitées en fiscalité. Une présentation PowerPoint détaillée sera offerte.

Me Elizabeth Lamarre, est conseillère principale en planification successorale et fiscale auprès de la Banque Nationale du Canada. Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2002, elle est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal ainsi que d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité de l’Université de Sherbrooke. Elle est aussi médiatrice accréditée en droit civil et commercial. Elle termine présentement son titre de planificatrice financière auprès de l’Institut québécois de planification financière. Me Lamarre a été chargée de cours durant plusieurs années et conférencière à de multiples reprises. Elle possède une expérience variée en droit et en fiscalité. Ayant amorcé sa carrière à la Commission des valeurs mobilières du Québec et à l’Autorité des marchés financiers, elle a ensuite été responsable de programmes universitaires en droit à l’Université d’Ottawa pour ensuite démarrer son propre cabinet en droit et fiscalité sur la Rive-Nord de Montréal. Après avoir oeuvré à son compte durant plusieurs années, elle a agi à titre de fiscaliste et directrice des services corporatifs d’un important cabinet d’avocats montréalais. Elle est revenue à ses anciennes amours, soit le conseil, sa volonté d’accompagner les clients et son souci d’offrir aux clients de la Banque Nationale des solutions personnalisées de transfert de patrimoine qui seront les plus efficaces possible et le plus fiscalement et financièrement avantageuses pour eux.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

10 décembre 2020.