Les droits d'auteur au Canada : ce que tout juriste devrait savoir

APERÇU

Sébastien Lapointe, avocat associé chez Techtonik Legal Inc.*

L’époque où les questions touchant les droits d’auteur demeuraient l’apanage d’un petit nombre de juristes spécialisés est bien révolue. En effet, avec l’avènement de l’ère numérique et de l’Internet, tout un chacun interagit désormais quotidiennement avec des œuvres protégées par des droits d’auteur, ce qui comprend autant les gens d’affaires en entreprise que les intervenants dans les organisations de tout acabit et les juristes. Pas de doute, le juriste de 2020 se doit d’avoir à tout le moins une base en matière de droits d’auteur s’il espère pouvoir conseiller adéquatement ses clients, ne serait-ce qu’afin de pouvoir les aiguiller adéquatement en matière de documents numériques, de publications en ligne, d’utilisation de logiciels, de données ou de réseaux sociaux, etc.

Ce webinaire vous permettra ainsi notamment d’en apprendre davantage sur les sujets suivants :

• Pertinence sans cesse grandissante des droits d’auteur dans la société d’aujourd’hui
• Contexte juridique des droits d’auteur au Canada, traitement national et international et pertinence ou non du droit québécois
• Les types d’œuvres auxquels s’applique le régime canadien des droits d’auteur
• Les questions fondamentales de l’identité de l’auteur et de l’originalité : questions relatives à la création d’œuvres et à la détention des droits d’auteur, notamment par les entreprises et les fournisseurs de services
• Survol de l’ensemble de droits exclusifs individuels que le droit canadien réserve désormais aux auteurs et aux divers ayants droit et intervenants : durée et étendue
• L’usage équitable en droit canadien, particulièrement en comparaison du concept américain équivalent
• Transactions en matière de droits d’auteur : division et partage de droits, cessions, permissions et licences
• Quelques mots sur les logiciels libres (« open source ») et le « copyleft »
• Droits connexes à ne pas oublier : droits moraux, droits voisins et droits liés aux prestations
• Considérations procédurales dans le contexte québécois et questions de compétence judiciaire

Me Sébastien Lapointe est un avocat oeuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »). Sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit des affaires et les « intangibles », incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information, aux dossiers impliquant des droits d’auteurs, aux renseignements personnels et aux ententes de toutes sortes, dont les licences.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

30 septembre 2020.