Les marques de commerce au Canada : ce que tout juriste devrait savoir

APERÇU

Sébastien Lapointe, avocat associé chez Techtonik Legal Inc.*

En matière de propriété intellectuelle, les marques de commerce demeurent l’un des actifs les plus précieux que les organisations détiennent et se doivent de gérer adéquatement. Qu’elles fassent des affaires ou qu’elles évoluent dans une sphère différente, tel le domaine caritatif, peu d’organisations peuvent se permettre de ne pas protéger et défendre au besoin leur droit d’utiliser leurs marques de commerce. Qu’on parle d’une marque phare ou de marques identifiant leurs produits et services spécifiques, toutes les organisations ont aujourd’hui intérêt à savoir gérer adéquatement et efficacement leur portefeuille de marques de commerce, et le juriste est mieux placé que quiconque pour les soutenir. Tous les juristes ont donc intérêt à connaître ne serait-ce que la base en matière de marques de commerce afin notamment d’éviter des erreurs qui peuvent plus tard s’avérer fort coûteuses pour leurs clients.

Ce webinaire vous permettra notamment d’en apprendre davantage sur les sujets suivants :

• L’origine du concept de la marque de commerce et la gamme étonnamment élargie d’incarnations qu’elle inclut dans le monde d’aujourd’hui
• Le régime de protection des marques de commerce : contextes québécois, canadien et international
• Les concepts fondamentaux et la terminologie pertinente en matière de marques en matière, notamment, de confusion, de caractère distinctif et des fondements des droits relativement à une marque : de l’usage à l’enregistrement
• Le cycle de vie d’une marque de commerce et comment les organisations devraient gérer le tout, incluant lorsqu’on permet l’usage d’une marque par une tierce partie
• Un sommaire de ce qu’implique le processus d’enregistrement d’une marque, tant au Canada qu’à l’international
• Un aperçu des droits spécifiques qu’implique la propriété d’une marque de commerce et des recours disponibles en cas de violation, incluant la distinction entre le délit de substitution (« passing off ») et la contrefaçon de marques de commerce
• Un état de la situation en matière de pertinence des marques à l’ère des réseaux sociaux et de l’Internet : incluant les mot-clics (« hashtags »), les noms de pages et les domaines
• Un survol de la refonte récente de la Loi sur les marques de commerce et de la situation actuelle

Me Sébastien Lapointe est un avocat oeuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »). Sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit des affaires et les « intangibles », incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information, aux dossiers impliquant des droits d’auteurs, aux renseignements personnels et aux ententes de toutes sortes, dont les licences.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

28 octobre 2020.