Projet de loi 64 sur la protection des renseignements personnels : rétablir l'équilibre

    

DESCRIPTION

On Demand
Course Leader : Antoine Guilmain, avocat
Duration : 1 hour 30 minutes
Price: $95.00

APERÇU

Le 12 juin 2020, juste avant l’ajournement des travaux parlementaires, le gouvernement du Québec présentait le projet de loi 64 intitulé Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ce projet propose, entre autres, des modifications importantes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, touchant les questions du consentement, de la transparence et de la responsabilité et introduisant des sanctions ayant un certain mordant.

On ne peut que saluer cette initiative qui était attendue depuis 25 ans, comme en témoigne largement le livre The Protection of Personal Information in the Private Sector in Québec : Looking Back and Thinking Forward publié chez Thomson Reuters (Éditions Yvon Blais) dont le conférencier est le coauteur. De prime abord, la pertinence de ce projet de loi est une évidence tant sur le principe que sur la forme : on y retrouve ainsi plusieurs concepts inspirés de la législation fédérale et de la réglementation européenne. Avec du recul, ou plutôt en analysant de plus près les dispositions proposées, on se rend compte que ce projet de loi n’est pas vraiment comparable et adopte une approche unique en son genre. Toutefois, on a presque le sentiment qu’à trop chercher l’équilibre, ce projet de loi finit par le perdre. Le conférencier examinera ce projet de loi afin notamment de le mettre en perspective avec d’autres modèles et d’identifier les points de déséquilibre. En somme, il est encore temps de rétablir l’équilibre, pour reprendre une formule qui a fait ses preuves.

Antoine Guilmain

Antoine Guilmain, avocat pratiquant principalement dans le domaine de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, est détenteur d’un doctorat en droit des technologies de l’information de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de l’Université de Montréal. Il a publié de nombreux articles ainsi que plusieurs monographies. Il donne fréquemment des conférences et enseigne dans plusieurs universités, incluant l’Université de Sherbrooke.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

20 octobre 2020.