Rédaction de fiducies testamentaires et enjeux de règlement 

APERÇU

Lors de la rédaction d’un testament, il est possible de prévoir des fiducies testamentaires, mais celles-ci peuvent engendrer des enjeux de règlement successoral. Qu’il s’agisse d’une fiducie exclusive pour le conjoint ou d’une fiducie testamentaire, la rédaction du testament est la pierre angulaire du départ de la fiducie. 

La conférencière présentera des cas réels ayant engendré d’importants problèmes dans le règlement de la succession et comment les éviter. Par exemple :

-          Une fiducie exclusive au conjoint a été créée alors que le testateur prévoit d’importants legs particuliers au décès du conjoint ;

-          Le testament contient une clause d’empiètement de capital mal adaptée à la situation ;

-          Le testateur a prévu la remise annuelle de revenus au bénéficiaire sans que les revenus soient possibles ;

-          Le testament contient un legs en fiducie des résidences principales et secondaires ;

-          Est-il possible de bénéficier du roulement pour le CELI ou les REER lorsque ceux-ci sont attribués à titre de remise de capital ?

Me Elizabeth Lamarre, est conseillère principale en planification successorale et fiscale auprès de la Banque Nationale du Canada. Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2002, elle est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal ainsi que d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité de l’Université de Sherbrooke. Elle est aussi médiatrice accréditée en droit civil et commercial. Elle termine présentement son titre de planificatrice financière auprès de l’Institut québécois de planification financière. Me Lamarre a été chargée de cours durant plusieurs années et conférencière à de multiples reprises. Elle possède une expérience variée en droit et en fiscalité. Ayant amorcé sa carrière à la Commission des valeurs mobilières du Québec et à l’Autorité des marchés financiers, elle a ensuite été responsable de programmes universitaires en droit à l’Université d’Ottawa pour ensuite démarrer son propre cabinet en droit et fiscalité sur la Rive-Nord de Montréal. Après avoir oeuvré à son compte durant plusieurs années, elle a agi à titre de fiscaliste et directrice des services corporatifs d’un important cabinet d’avocats montréalais. Elle est revenue à ses anciennes amours, soit le conseil, sa volonté d’accompagner les clients et son souci d’offrir aux clients de la Banque Nationale des solutions personnalisées de transfert de patrimoine qui seront les plus efficaces possible et le plus fiscalement et financièrement avantageuses pour eux.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

24 novembre 2020.