La preuve psychologique

APERÇU

Dans le système judiciaire civil québécois, le recours aux expertises est de plus en plus fréquent, tendance observée ailleurs dans le monde occidental et susceptible de se maintenir à l’avenir. Ainsi, les psychologues sont appelés devant les tribunaux pour se prononcer sur la santé mentale et sur le fonctionnement individuel, relationnel, familial et social d’un individu.  Ces éléments de preuve sont prisés par les juristes et déterminants pour les tribunaux qui suivent généralement les recommandations reçues.

Dans le cadre de ce webinaire, l'honorable Pierre-C. Gagnon, juge à la Cour supérieure, et Dr Karine Poitras, psychologue et professeure au Département de psychologie de l'Université du Québec à Trois-Rivières rappellent les règles élémentaires que doivent garder à l’esprit ceux et celles qui réalisent des expertises psychologiques dans le cadre d’instances judiciaires. En conclusion de cette présentation, des recommandations sont émises aux psychologues réalisant des expertises de même qu'aux juristes qui ont ensuite à faire usage judicieux de cette preuve d'expert. 

Mme Karine Poitras, Ph.D., est psychologue et professeure au Département de psychologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) où elle dirige le Laboratoire de psychologie légale. Elle agit à titre de psychologue expert depuis plus de 20 ans, principalement en lien à des litiges en matière de garde d’enfant et de protection de la jeunesse. Ses travaux de recherche portent notamment sur les trajectoires des enfants et des familles dans le système judiciaire, les pratiques des psychologues experts, l’intervention auprès des familles hautement conflictuelles, les difficultés d’accès à la suite de la séparation parentale et le maintien des liens à la suite d’une mesure de placement en milieu substitut. Mme Poitras offre des conférences, des formations et des cours universitaires aux étudiants en droit et en psychologie, de même qu’aux professionnels des milieux juridique et psychosocial.

L’honorable Pierre-C. Gagnon est juge à la Cour supérieure du Québec depuis 2002. Il est basé à Longueuil et siège principalement au palais de justice de Montréal, mais aussi dans une dizaine de districts de la périphérie de Montréal. Il est amené à agir dans une grande variété de litiges, entre justiciables de milieux très diversifiés. Précédemment, Pierre-C. Gagnon a été avocat plaideur durant 29 ans, à Québec, au sein du cabinet portant maintenant le nom de Lavery de Billy, avec concentration en contentieux administratif, principalement en matière de droit du travail, de droit municipal et de droit professionnel. Ce type de pratique l’a mis en contact avec une grande variété de témoins experts : médecins, psychologues, évaluateurs agréés, ingénieurs, architectes, comptables, etc. Le juge Gagnon est amené à agir en tant qu’adjudicateur, médiateur ou gestionnaire dans des affaires variées, tout en consacrant ses temps libres à la formation juridique auprès d’auditoires incluant juges, avocat/e/s, étudiant/e/s en droit et élèves du secondaire.

Karine Poitras et Pierre-C. Gagnon ont conçu et livré ensemble à l’Université Laval le cours
Psychologie et Droit, une première pour étudiant/e/s au baccalauréat en droit parmi les
facultés de droit du Canada.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

19 novembre 2020.