L’objection reposant sur le secret professionnel – Formation pratique pour le plaideur

APERÇU

Ce webinaire s’adresse aux avocats plaideurs qui souhaitent maîtriser ou revoir les critères qui permettent de soulever une objection fondée sur l’immunité de divulgation en justice découlant de l’application du secret professionnel prévu à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. Le conférencier s’intéressera, entre autres, aux différences qui existent dans le régime jurisprudentiel protégeant les avocats, les notaires et les autres professionnels visés par le Code des professions. Il abordera également la possibilité pour le tribunal de lever le secret professionnel dans certaines circonstances et se penchera sur la protection qu’accorde le secret professionnel à l’expert et les limitations découlant de l’article 235, al. 2 du Code de procédure civile.

Me Guillaume Gourde-Pinet a démarré sa pratique en litige en 2015 dans un petit cabinet de Rosemont. Par la suite, après avoir exercé pendant trois ans dans un grand cabinet montréalais, il a décidé de revenir à une pratique à échelle humaine en intégrant Fortier D’Amour Goyette. Au fil du temps, il a développé une pratique diversifiée axée principalement sur le litige et la négociation dans plusieurs domaines, comme le droit des affaires, le droit immobilier et le droit public, notamment en expropriation. Récemment, il a eu la chance de traiter de l’immunité de divulgation en justice découlant du secret professionnel dans le cadre d’un appel administratif et d’une révision judiciaire, une expérience qui l’a amené à rédiger un article sur le sujet.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

26 janvier 2021.