Comment rendre service à vos clients en parant à votre invalidité ou votre décès éventuel

APERÇU

Sébastien Lapointe, avocat associé chez Techtonik Legal Inc.*

La pandémie a ramené le sujet du décès et de la maladie au centre de nos préoccupations et de nos inquiétudes quasi quotidiennes. Pour le juriste, l’éventualité d’une incapacité éventuelle ou, pire encore, d’un décès acquiert un caractère particulièrement problématique, notamment pour ses clients dont les dossiers demeurent alors actifs. Bien que les juristes œuvrant dans de grosses structures puissent compter sur leurs collègues pour faire ce qui s’impose en cas de telle indisponibilité, nombre d’avocats et de notaires œuvrent dans des structures qui n’offrent pas nécessairement de telles possibilités. On réalise en effet aujourd’hui que les juristes œuvrant seuls ou en petit ou moyen cabinet sont particulièrement touchés par ce problème de continuité éventuelle de leurs dossiers. Les justiciables devraient-ils faire les frais de problèmes de continuité en cas d’incapacité ou de décès ? Évidemment pas !

Alors, que faire afin de protéger ses clients face au risque toujours présent (en période de pandémie ou non) de problèmes éventuels de santé ? La solution passe évidemment d’abord par le fait d’éviter de tout bonnement se refuser à envisager la chose en se disant que le problème ne nous appartient pas. Au contraire, loin de s’avérer un problème insoluble, plusieurs méthodes et techniques s’offrent aux praticiens pour mieux servir leurs clients tout en se conformant à leurs obligations déontologiques et morales face aux clients.

Ce webinaire vous permettra d’en apprendre davantage sur les façons de se préparer à l’éventualité de problèmes liés à l’incapacité ou au décès du juriste. Le conférencier abordera notamment les sujets suivants :

• La problématique : ce que le juriste et ses clients gagneront à effectuer les préparatifs qui s’imposent ;
• La perspective du Barreau sur cette question et la situation du juriste qui doit cesser d’occuper à l’improviste ;
• Les démarches préalables à effectuer face au client, incluant l’implication d’un ou plusieurs juristes de transition ;
• Les démarches à effectuer à l’interne, dont l’obtention des permissions adéquates et la disponibilité de l’information clé ;
• Les problèmes éventuels liés aux affaires à prévoir et la façon de composer avec ceux-ci ;
• Les questions relatives à la continuité des dossiers à prévoir ;
• L’importance de la documentation adéquate (complète) des processus et l’organisation de la pratique ;
• L’utilité de voir à la mise à jour périodique de son plan.

Me Sébastien Lapointe est un avocat oeuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »). Sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit des affaires et les « intangibles », incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information, aux dossiers impliquant des droits d’auteurs, aux renseignements personnels et aux ententes de toutes sortes, dont les licences.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

17 mars 2021.