Prescription extinctive : suspension, renonciation et interruption

APERÇU

En matière de prescription extinctive, le temps accordé pour intenter un recours en justice, l’avocat est tenu d’une obligation de résultat. Le manquement à cette obligation est la première cause des poursuites en responsabilité professionnelle. Il est primordial pour le praticien de bien connaître ce sujet, d’autant plus que le Code civil du Québec a réduit de façon drastique la durée des délais applicables et que le législateur apporte à l’occasion des modifications aux règles existantes. Via une approche essentiellement pédagogique, qui met l’emphase sur les règles du Code civil et les grands arrêts rendus sur le sujet, sans oublier les développements récents, le conférencier fait une étude complète de cet épineux sujet, en s’intéressant dans ce second webinaire d’une série de deux aux règles qui gouvernent la suspension, la renonciation et l’interruption des délais de prescription.

Me Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Montpellier 1 et de l'Université Laval. Sa thèse s'intéressait à L'obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais - Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d'or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l'ensemble des programmes de doctorat de l'Université Laval pour l'année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction) en plus d'un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Le Barreau du Québec a confirmé l’admissibilité de cette formation. Les participants sont ainsi assurés que la formation est conforme aux critères du Règlement. Une formation non conforme peut être retirée du dossier de formation du membre.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

24 mars 2021.