Le droit d’auteur à l’ère du numérique : modifications apportées par le projet de loi C-11

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le conférencier traitera des changements apportés au printemps 2013 à la Loi sur le droit d'auteur. Il traitera notamment des sujets suivants :

  • Contexte historique et juridique quant aux amendements de la Loi
  • Grands thèmes touchés par le projet de loi C-11 et influence de divers traités
  • Explication des changements qu'apportent les derniers amendements à la Loi relativement :
    • aux mesures de protection technologiques des œuvres en format numérique ;
    • à l'utilisation et au traitement équitable d'œuvres par les usagers, notamment en matière d'éducation et dans divers autres domaines ;
    • à l'augmentation des exceptions profitant aux institutions d'enseignement ;
    • à l'ajout d'autres exceptions à la Loi, incluant celle relative à l'enregistrement en format numérique, aux logiciels et à la création de contenu par les usagers ;
    • à l'ajout de nouveaux droits pour les auteurs, dont celui de vendre et distribuer des exemplaires tangibles et celui de rendre disponibles des œuvres musicales par Internet ;
    • à la responsabilité des divers types d'intermédiaires (dont les hébergeurs et les moteurs de recherche) ;
    • au nouveau régime d'avis aux intermédiaires, en cas de téléchargement de copies numériques contrefaites par des usagers sur Internet ;
    • à la titularité des droits d'auteur quant à des photographies ;
    • à l’introduction de nouveaux droits voisins pour les interprètes et aux enregistrements sonores, dont ceux d’œuvres musicales ;
    • aux dommages statutaires que prévoit la Loi et aux dispositions visant à minimiser les poursuites éventuelles contre des membres du public.
  • Entrée en vigueur progressive et état de la situation au début 2014

FORMATEUR

Sébastien LapointeMe Sébastien Lapointe est avocat œuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »), sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit commercial et la PI, incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information et à l’octroi de licences.

 

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

18 mars 2014