Le litige fiscal à l'ère de la COVID

APERÇU

M^es Stéphanie Pépin et Marie-Hélène Tremblay, avocates associées au cabinet Miller Thomson, spécialisées dans le secteur du règlement de différends fiscaux, vous invitent à un webinaire sur le litige fiscal à l’ère de la COVID-19. Elles traiteront de l’identification des objectifs de vérification des autorités fiscales fédérales et québécoises, de la collecte de preuves, du rôle du comptable en matière de litige fiscal ainsi que de la notion de privilège.

Me Marie-Hélène Tremblay est une avocate spécialisée en fiscalité qui conseille les contribuables lors des processus de vérification et d’opposition de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada et qui représente ses clients au stade judiciaire devant les tribunaux québécois et canadiens. De plus, elle offre un vaste éventail de services juridiques qui aident ses clients à prévenir les litiges fiscaux.

Me Stéphanie Pépin se spécialise en fiscalité. Dans sa pratique, Stéphanie conseille des particuliers et des sociétés en matière de règlement de différends avec les autorités fiscales canadiennes et représente ses clients devant les tribunaux dans le cadre de litiges fiscaux. Elle a aussi développé une expertise en matière de divulgation volontaire.

RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Formation de 1 h 30.

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

15 avril 2021.