Pot-pourri éclectique de jurisprudence récente en matière d’indemnités de fin d’emploi (et, en filigrane, les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19)
    

DESCRIPTION
On Demand
Course Leader : Frédéric Desmarais, avocat
Duration : 1 hour 30 minutes
Price: $95.00

APERÇU

Cette formation s’adresse aux praticiens en droit de l’emploi ainsi qu’aux gestionnaires en ressources humaines qui souhaitent connaître les développements récents en matière d’indemnités de fin d’emploi et comprendre les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19 dans ce domaine. 

Dans le cadre de ce webinaire, le conférencier traitera des décisions récentes portant sur les indemnités de fin d’emploi, dont l’arrêt Matthews c. Ocean Nutrition Ltd., qui concerne l’indemnisation des avantages découlant d’un régime d’intéressement à long terme. Il examinera également la question de savoir si les employés licenciés pendant la pandémie peuvent bénéficier d’une indemnité tenant lieu de délai de congé bonifiée et si cette pandémie peut être assimilée à un cas de force majeure exonérant l’employeur de son obligation de verser une telle indemnité.

Frédéric Desmarais

Me Frédéric Desmarais, CRHA, est avocat-conseil au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi du cabinet Norton Rose Fulbright Canada. Il s’intéresse à toutes les facettes du droit du travail et de l’emploi, en particulier aux questions et litiges relatifs au droit civil de l’emploi, tels que l’obligation de loyauté et les clauses restrictives. Il possède également des compétences en droit du travail et de l’emploi fédéral. Me Desmarais intervient auprès des employeurs de compétence provinciale et fédérale afin de leur fournir des conseils stratégiques en matière de gestion de la main-d’œuvre. Il représente des employeurs devant les instances compétentes, notamment les tribunaux administratifs et les tribunaux de droit commun, de même que les arbitres de griefs. Conférencier et auteur prolifique dans son domaine, Me Desmarais a signé l’ouvrage Le contrat de travail (art. 2085 à 2097 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec », publié aux Éditions Yvon Blais. De plus, il enseigne le droit du travail et de l’emploi à l’École du Barreau du Québec et siège à titre de membre au Conseil de discipline du Barreau du Québec.

RECONNAISSANCE À VENIR

Formation de 1 H 30.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

21 avril 2021.