Ce que tout juriste devrait savoir quant aux ententes visant à permettre l'utilisation de la propriété intellectuelle

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le conférencier traite de diverses questions relatives à la rédaction et à la négociation de licences de propriété intellectuelle. Il traite notamment des sujets suivants :

  • Sémantique et concept juridique de la licence
  • Intérêts typiquement opposés des parties et importance du travail préparatoire
  • Nature juridique de la licence de propriété intellectuelle (de « PI ») et distinction entre les conditions de licence et les autres modalités
  • Divers véhicules pouvant servir de support à une licence
  • Modulations possibles d'une licence de PI et importance de s’attarder aux dispositions énonçant l’étendue de la licence
  • Modalités accessoires (typiques ou occasionnelles) d'une licence de PI
  • Les licences de brevets d'invention
  • Les licences de droits d'auteur
  • Illustration du cas particulier des licences logicielles
  • Les licences de marque de commerce
  • Certains défis en matière de licence de PI

FORMATEUR

Sébastien LapointeMe Sébastien Lapointe est avocat œuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »), sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit commercial et la PI, incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information et à l’octroi de licences.

 

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

16 octobre 2014