La prorogation des OBNL de la partie II de la LCC sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (« LOBNL »)

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Marque d'or
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le 17 octobre 2014, le processus de dissolution des organisations de la Partie II de la LCC sera enclenché. C’est un délai à ne pas manquer ! Or, le praticien est souvent moins à l’aise avec les organisations qu’avec d’autres types d’entités.

Ce webinaire énumèrera les points importants à comprendre et à respecter pour s’assurer d’une prorogation sans problème. Il sera également question des organismes de charité.

C’est maintenant qu’il faut agir, après, il sera trop tard.

FORMATEUR

Marc GuénetteMarc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Marque d'or. Il a plus de 20 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne près d’une centaine de conférences et de formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Marque d'or, une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

1er octobre 2014