Nature du droit des héritiers sur les biens de la succession et traitement fiscal des transactions sur ceux-ci

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Antoine Aylwin et Frédéric Barriault, Fasken Martineau
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

La liquidation d’une succession peut parfois s’avérer beaucoup plus complexe et sinueuse qu’envisagé par le défunt ou les héritiers. Ce faisant, les délais de liquidation d’une succession peuvent, de façon involontaire ou non, s’allonger avec comme conséquence une certaine incertitude pour les légataires et héritiers quant à leurs droits sur les biens constituant la succession.

Cette question de la teneur des droits des différents acteurs d’une succession sur les biens de celle-ci peut s’avérer importante, surtout lorsque les intentions du défunt quant à la répartition de ses biens donnent lieu à des situations complexes où liquidateur, légataires et héritiers se questionnent sur les limites de leurs droits respectifs et sur les opérations possibles dans le cadre de la liquidation de la succession, le tout sans outrepasser leurs droits.

Est-il possible pour un liquidateur d’hypothéquer les biens d’une succession afin de rembourser les créanciers ? Est-ce possible pour les légataires de transiger sur les biens à leur être dévolus ? Quels sont les impacts fiscaux découlant de ces opérations et de la liquidation d’une succession en général ? C’est à ces questions d’ordre civil et fiscal que répondront les conférenciers au cours de cette conférence afin de déterminer quels sont les droits sur les biens d’une succession et qui en sont les bénéficiaires, et quels sont les impacts fiscaux découlant des biens faisant partie d’une succession.

PROGRAMME

Introduction

Nature des droits des acteurs sur les biens d’une succession

  • Droits du liquidateur sur les biens d’une succession ;
  • Droits des légataires et héritiers sur les biens d’une succession ;
  • Droits sur les biens pendant la liquidation d’une succession ;
  • Transactions particulières sur les biens.

Impacts fiscaux

  • Règles fiscales générales au décès ;
  • Règles fiscales lors de la liquidation de la succession ;
  • Impacts fiscaux lors de transactions particulières sur les biens d’une succession.

Conclusion

FORMATEURS

Antoine AylwinAntoine Aylwin, associé du cabinet Fasken Martineau, pratique en litige administratif, civil et commercial dans une perspective d'affaire pour les clients qu'il conseille et représente. Il œuvre dans les domaines suivants : litige successoral, accès à l'information aux documents détenus par les organismes publics, protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, droit public et administratif et recours extraordinaires comme l'injonction et la révision judiciaire. Dans le cadre de sa pratique, Me Aylwin plaide fréquemment devant différents tribunaux judiciaires et administratifs, incluant la Commission d'accès à l'information et la Régie des marchés agricoles et alimentaires. Il est fréquemment appelé à agir comme conférencier et à rédiger des articles sur la protection de l'information et la vie privée. À ce titre, il est responsable de la rédaction de la chronique éditoriale de la revue L'Informateur public-privé et est coauteur de l'ouvrage intitulé Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, publié en août 2005 et réalisé pour le compte du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Il est enfin très impliqué dans le milieu juridique. Il a ainsi présidé l'Association du jeune Barreau de Montréal (2009-2010) en plus de siéger sur plusieurs comités du Barreau de Montréal et du Barreau du Québec, incluant le comité exécutif de chacune de ces organisations (2010-2011).

Frédéric BarriaultFrédéric Barriault exerce principalement en droit fiscal. Ses domaines de pratique sont la fiscalité des entreprises ainsi que celle des particuliers. Sa pratique s'étend aux questions fiscales reliées aux réorganisations corporatives, à la planification fiscale et successorale, et concerne également les questions en matière de litige fiscal. En sus de sa pratique en fiscalité, Me Barriault assiste également les liquidateurs et autres parties impliquées en matière de liquidation de succession et de litiges successoraux. Il est également l’auteur de plusieurs articles dans ses domaines de pratique.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

REDIFFUSION

14 octobre 2014