L'inventaire successoral

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et Gilbert
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le Code civil du Québec accorde une importance primordiale à l’inventaire successoral. Celui-ci permettra aux successibles de prendre une décision quant à leur option. Par la suite, l’inventaire successoral permettra aux héritiers de maintenir la séparation de leur patrimoine avec celui du défunt.

L’importance de cet inventaire n’est plus à démontrer. Depuis l’avènement du Code civil du Québec, plusieurs mythes et légendes urbaines juridiques ont été véhiculés à ce sujet de. Quel est le délai pour le produire ? Quelle est sa forme ? Peut-on faire un inventaire provisoire ? Peut-on faire un inventaire amendé ? Peut-on faire un inventaire avec des valeurs ou des biens à confirmer ou à être déterminés ? Quelles sont les conséquences de ne pas faire inventaire ? Voilà des questions auxquelles répondra le conférencier.

PLAN

Introduction

L’inventaire

  • Forme
  • Délai pour le produire
  • Le contenu de l’inventaire
    • L’actif
    • Le passif
    • Le patrimoine familial, le régime matrimonial et l’inventaire
    • La survie de l’obligation alimentaire
    • Le récapitulatif

Publicité de l’inventaire

L’inventaire incomplet

Les conséquences de renoncer à l’inventaire

Les conséquences de ne pas faire inventaire

Conclusion

FORMATEUR

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

21 janvier 2015