L’absence et le jugement déclaratif de décès

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Beauchamp, notaire
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Au cours des dernières années, il y a eu dans l’actualité plusieurs cas de disparition. Malgré les recherches, les personnes ne sont malheureusement pas toujours retrouvées.

Parfois, tous les éléments pointent vers une mort certaine, mais il arrive qu’il ne soit pas possible de dresser un acte de décès, le corps n’ayant pas été retrouvé.

Pendant cette période de disparition, qu’advient-il des biens de la personne disparue ? Qui peut les gérer et prendre les décisions nécessaires ? Et si les éléments factuels prouvent que la personne est décédée, mais que le corps n'est pas retrouvé, qu'arrive-t-il ?

À l'aide des articles pertinents du Code civil et de la jurisprudence, le conférencier explique le concept de tutelle à l'absent et de jugement déclaratif de décès, ainsi que la procédure nécessaire pour nommer un tuteur à l'absent ou obtenir un jugement déclaratif de décès.

PROGRAMME

Introduction

L’absence

  1. Les notions générales
    • Le domicile au Québec
    • L’absent a cessé de paraître à son domicile sans donner de nouvelles
    • Le doute sur le fait que la personne vit encore
    • La distinction entre l’absence et la disparition
  2. Les cas d’absence
    • La personne doit avoir des biens à gérer
    • La désignation d’un mandataire
  3. La nomination d’un tuteur à l’absent
    • Le demandeur
    • La requête
    • Le contenu de la requête
  4. La fin de la tutelle à l’absent
    • Le retour de l’absent
    • La désignation d’un administrateur des biens
    • Le jugement déclaratif de décès
    • Le décès prouvé de l’absent

Le jugement déclaratif de décès

  1. Les cas d’ouverture
    • Le domicile au Québec
    • La disparition depuis plus de sept ans
    • La mort tenue pour être certaine
  2. La procédure
    • La requête
    • Les mis en cause
    • La preuve
    • Les effets du jugement
  3. Le retour

Conclusion

FORMATEUR

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

4 février 2015.