Comprendre et interpréter le nouveau Code de procédure civile : les points marquants de la réforme

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Catherine Piché
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Dans cette formation d’une heure trente, la conférencière abordera les points marquants de la réforme du Code de procédure civile, en posant la question à savoir si cette réforme remplit les objectifs de la justice civile d’efficience, d’efficacité, de proportionnalité et d’économie.

Pour un réel changement et la création d’un nouveau système de justice civile, il faut un changement radical des pratiques qui interpelle non seulement le citoyen, mais les praticiens eux-mêmes, les avocats et les juges.

Quel est donc ainsi le rôle des acteurs judiciaires dans la réforme du droit de la preuve et de la procédure prévue au Nouveau Code? Comment interpréter et comprendre les nouvelles dispositions du Code pour susciter le changement dans nos pratiques et s’approprier cette réforme novatrice?

Parmi les sujets traités, la conférencière abordera :

  1. La structure du Code et son interprétation
  2. L’obligation de considération des modes privés
  3. La compétence des tribunaux
  4. Le changement de culture
  5. La notification et la signification des actes de procédure et des documents
  6. Le protocole de l’instance et la conférence de gestion
  7. Les nouveaux pouvoirs du juge
  8. La preuve écrite
  9. Les interrogatoires
  10. L’expertise
  11. L’action collective
  12. Les frais de justice
  13. Les technologies

FORMATRICE

Catherine Piché est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est spécialiste en procédure et preuve civiles, litiges complexes, droit comparé et droit international privé. Docteure en droit de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill, sa thèse publiée en 2011 aux éditions Carswell s’intitule « Fairness in Class Action Settlements ». Avant de se joindre à la Faculté, elle a été auxiliaire juridique à la division d’appel de la Cour d’appel fédérale du Canada. La professeure Piché est membre des barreaux du Québec, de New York et du Massachusetts, et a pratiqué en litige commercial pendant plus de six ans au sein de cabinets d’avocats nationaux à New York et à Montréal. Elle est l’auteure de nombreux articles ayant été publiés en Amérique du Nord et en Europe dans les domaines du droit processuel, ainsi que de la preuve et procédure civile. Elle a aussi été conférencière sur ces sujets à l’invitation de juges, de professeurs et de praticiens, à travers le Canada et ailleurs dans le monde. Ses plus récentes recherches utilisent la méthode empirique pour explorer l’usage des technologies dans le domaine des recours complexes et collectifs.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

19 février 2015.