Les droits et recours des actionnaires sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec

APERÇU

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec confère des droits très importants aux actionnaires d'une société. Jamais les actionnaires n'auront bénéficié d'autant de droits et recours.

Cette conférence – nouvelle et totalement à jour – les présente en détail. En plus de la présentation des recours des actionnaires minoritaires prévus au Chapitre XVII de la loi, le conférencier examine les droits des actionnaires pour approuver certains changements proposés par la société.

À la suite de la conférence, les participants seront en mesure de bien les distinguer, d'en comprendre les subtilités et de connaître les circonstances de leur application.

FORMATEUR

Marc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires des Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or). Il a plus de 25 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne plusieurs conférences et formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or), une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

22 janvier 2015.