Les droits et recours des actionnaires sous la Loi sur les sociétés par actions du Québec |
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APERÇU La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec confère des droits très importants aux actionnaires d'une société. Jamais les actionnaires n'auront bénéficié d'autant de droits et recours. Cette conférence – nouvelle et totalement à jour – les présente en détail. En plus de la présentation des recours des actionnaires minoritaires prévus au Chapitre XVII de la loi, le conférencier examine les droits des actionnaires pour approuver certains changements proposés par la société. À la suite de la conférence, les participants seront en mesure de bien les distinguer, d'en comprendre les subtilités et de connaître les circonstances de leur application. FORMATEUR
RECONNAISSANCE Formation de 1 h 30. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires. DATE DE DIFFUSION ORIGINALE 22 janvier 2015. |