Les changements aux statuts de la Loi sur les sociétés par actions du Québec

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Solutions juridiques Carswell
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

La Loi sur les sociétés par actions change de façon radicale l'approbation des changements aux statuts et autres transformations. Elle permet l'adoption de plusieurs nouveaux statuts. Les sociétés pourront aussi se proroger sous une autre autorité législative, se reconstituer et même apporter des corrections à des statuts existants. La procédure entourant les fusions a également été modernisée.

Cette conférence – nouvelle et totalement à jour – présentera tous les changements qu'une société peut apporter à ses statuts et à sa structure.

À la suite de la conférence, les participants connaîtront toutes les modalités entourant l'adoption de tous les statuts et la possibilité de leur apporter des corrections au besoin.

FORMATEUR

Marc GuénetteMarc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires des Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or). Il a plus de 25 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne plusieurs conférences et formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or), une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

11 février 2015.