L'ABC des appels criminels

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Daniel Royer, bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Votre client est condamné ou reçoit une peine que vous jugez trop sévère. Il faudrait envisager l'appel. Avant tout, il faudrait savoir ce qu'est, et ce que n'est pas un appel pour éviter un recours voué à l'échec.

Où faut-il déposer les procédures, à la Cour supérieure ou à la Cour d'appel ? C'est dans le Code criminel qu'est décrite la compétence de chacune. Les Règles de pratique de chaque cour complètent les sources de l'appel en matière criminelle. Quelles sont les différences entre les deux ?

Faut-il inscrire l'appel par un avis d'appel ou par une requête pour permission d'appeler ? Tout dépend si les motifs d'appel en sont de droit, de fait ou mixtes.

Quelles sont les requêtes les plus fréquentes et comment les présenter ?

Que faut-il inclure dans le dossier d'appel à présenter ?

Que faut-il prouver ? Les normes d'intervention d'une cour d'appel sur le verdict et sur la peine nous donnent la réponse.

Le conférencier abordera ces questions et fournira les réponses en plus d’y aller de conseils pour la rédaction du mémoire d'appel et pour l'audition. Un manuel d'instruction indispensable pour maximiser ses chances de succès en appel en matière criminelle.

FORMATEUR

Daniel RoyerMe Daniel Royer est bachelier en droit de l'Université de Sherbrooke et détient également un baccalauréat combiné en science politique et communication publique de l'Université Laval. Il pratique le droit criminel depuis 1996 et se spécialise dans les causes en appel depuis 1998. Il a œuvré en défense pendant 15 ans au sein du cabinet Labelle, Boudrault, Côté et associés, puis est passé au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales de Longueuil en 2011 où il continue à traiter exclusivement les dossiers en appel.

Me Royer a plaidé à des centaines de reprises devant la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, et à deux occasions à la Cour suprême du Canada. Il a enseigné pendant 3 ans le droit criminel et la procédure pénale aux étudiants de technique juridique du Collège O'Sullivan et est un invité occasionnel à l'Université de Montréal dans un cours spécialisé sur les appels criminels. Me Royer donne aussi périodiquement de la formation régionale aux procureurs de la Couronne et a participé à l'élaboration et à la prestation d'un cours spécialisé de 3 jours sur les appels criminels à l'École des poursuivants.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

24 mars 2015.