La tenue d'un procès dans une cause d'agression sexuelle

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Rachelle Pitre, procureure aux poursuites criminelles et pénales
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

La conférencière traitera des règles de preuve et de procédure applicables spécifiquement lors d’un procès pour agression sexuelle. Elle abordera également le processus de détermination de la peine.

Les règles de droit pertinentes suivantes et leur interprétation jurisprudentielle seront examinées :

  • le procès à huis clos et l'ordonnance de non-publication
  • le télétémoignage
  • la capacité de l'enfant à témoigner et son assermentation
  • l'interdiction pour l'accusé de contre-interroger le plaignant
  • l'utilisation en preuve de la déclaration sous forme vidéo du plaignant
  • les infractions sexuelles commises sur des enfants à l'étranger
  • le consentement
  • le comportement sexuel antérieur du plaignant et la preuve de réputation
  • la communication de dossiers personnels à l'accusé
  • la preuve par ouï-dire
  • les peines minimales
  • un survol du régime des délinquants dangereux
  • les ordonnances accessoires à la peine
  • le Registre national des délinquants sexuels

FORMATRICE

Rachelle PitreMe Rachelle Pitre est bachelière en droit de l'Université Laval. Elle pratique le droit criminel depuis 2004 comme procureure aux poursuites criminelles et pénales. Elle se spécialise dans les causes de crimes sexuels depuis 2008, ce qui inclut aussi la cybercriminalité et la maltraitance envers les enfants.

Me Pitre donne périodiquement de la formation à ses collègues procureurs notamment au sujet du régime des délinquants dangereux et du Registre national des délinquants sexuels ; elle a d'ailleurs participé à l'élaboration et à la prestation d'un cours spécialisé sur ces sujets à l'École des poursuivants. Elle a collaboré à une formation spécialisée sur la criminalisation de l'exposition au VIH ou de sa transmission. Elle a été conférencière à l'Université de Montréal sur la négociation du plaidoyer de culpabilité. Finalement, elle a participé au Congrès du Barreau par le biais d'une formation sur les remèdes en cas de violations aux droits garantis par la Charte canadienne.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

11 juin 2015.