L’absence de droit à la procédure de grief en cas de fin de probation, mythe ou réalité?

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Matthieu Désilets, Monette Barakett s.e.n.c.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Plusieurs conventions collectives prévoient que les salariés en période de probation n’a pas droit à la procédure de grief en cas de fin de probation. Ainsi, ils ne pourraient, en théorie, contester leur fin d’emploi.

Si cette règle a été appliquée avec rigidité à une certaine époque, les arbitres se sont graduellement octroyé juridiction pour certains cas d’espèce, notamment en lien avec la Charte des droits et libertés de la personne. La compétence de l’arbitre a également été reconnue lors d’une fin de probation qualifiée d’arbitraire, abusive ou faite de mauvaise foi. Ces sujets ont donné lieu à des décisions nombreuses et diversifiées au cours des dernières années. En effet, malgré l’absence de droit à la procédure de grief, les griefs se sont multipliés et les arbitres ont souvent été appelés à statuer sur leur juridiction en contexte de fin de probation.

Le conférencier propose une revue de la jurisprudence arbitrale pertinente afin de mieux s’y retrouver.

FORMATEUR

Matthieu DésiletsMe Matthieu Désilets est diplômé en droit de l’Université de Montréal. Il s’est joint au cabinet Monette Barakett en 2007. Il œuvre principalement dans le domaine des relations du travail, du droit de la santé et des services sociaux, et du droit civil. Dans le cadre de sa pratique, il est appelé à conseiller les gestionnaires tant dans le secteur public que privé, notamment en centre de la petite enfance (CPE) et dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il prépare et rédige des avis juridiques, assiste ses clients dans les dossiers litigieux, ainsi que dans la gestion quotidienne des relations de travail et l’élaboration de stratégies. Il a également agi comme porte-parole dans le cadre de négociations de conventions collectives. Il plaide devant les tribunaux de droit commun et administratifs, notamment en matière d’arbitrage de grief, devant la Commission des relations du travail, ainsi que de consentement aux soins.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec et l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (CRHA) aux fins de la formation continue obligatoire.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

16 juin 2015.