Une filature doit être effectuée selon les règles de l’art

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Lydia Fournier, Le Corre & Associés
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : il arrive fréquemment que des employeurs mandatent un enquêteur afin d’effectuer la filature d’un salarié qui est absent du travail à la suite d’une invalidité ou d’une lésion professionnelle. Afin que cette filature soit ultérieurement admise en preuve par un tribunal, il est important qu’elle respecte certains paramètres fixés par les tribunaux. Ainsi, un vague soupçon de l’employeur ne permettrait pas à un enquêteur d’aller filmer de façon continue un salarié dès qu’il sort de sa résidence.

Dans le présent webinaire, nous verrons, dans un premier temps, que l’employeur doit avoir des motifs rationnels et sérieux de douter de l’honnêteté d’un salarié pour demander une filature et que celle-ci doit être effectuée avec des moyens raisonnables, c’est-à-dire de la façon la moins intrusive possible. Dans un second temps, nous nous attarderons à la valeur de l’enregistrement obtenu afin qu’il soit admis en preuve. Enfin, à la lumière de la jurisprudence actuelle, nous verrons que certains tribunaux en droit du travail sont plus exigeants que d’autres lorsque vient le temps d’admettre une preuve obtenue à l’aide d’une filature, d’où l’importance que celle-ci soit effectuée selon les règles de l’art.

FORMATRICE

Lydia FournierAdmise au Barreau du Québec en 2003, Me Lydia Fournier a obtenu un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill. Elle est également diplômée en langue espagnole de l’Université de Salamanque. Elle conseille et représente les clients de Le Corre & Associés devant les tribunaux administratifs et civils, tant en matière disciplinaire, qu’à l’égard de plaintes à la Commission des normes du travail, d’arbitrage de griefs, de questions relatives aux chartes, de plaintes de harcèlement psychologique et de questions de santé et sécurité du travail. Elle a également exercé sa profession dans une organisation où elle a acquis une solide expertise en droit scolaire. Enfin, elle collabore aux diverses publications de Le Corre & Associés.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 offerte par un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Également reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

29 octobre 2015.

Pour consulter l'ensemble des publications et des activités de formation des avocats Le Corre & Associés, cliquez ici >