Questions et réponses 2015 : les questions les plus intéressantes reçues en 2015, de 45-106 à la LSAQ

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Solutions juridiques Carswell
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

  • Peut-on avoir des droits différents pour une même catégorie d’actions?
  • Comment s’assure-t-on que l’investisseur qualifié l’est bel et bien au sens du Règlement 45-106?
  • Les administrateurs peuvent-ils démissionner en bloc et déposer une déclaration à cet effet au REQ?
  • Le fait de déclarer une adresse complète au Québec dans la section « Domicile élu » exempte-t-il un assujetti de devoir nommer un fondé de pouvoir?
  • Peut-on modifier un capital-actions rétroactivement?
  • Une S.E.N.C. peut-elle consentir une hypothèque universelle sur ses biens?

Voilà un très court échantillon des questions que le présentateur reçoit au cours de l’année. Des questions posées par vous.

Dans le cadre de ce webinaire, le présentateur a décidé de partager ses réponses avec l’ensemble des participants. Plus d’une quinzaine de questions allant de la LSAQ à la LPLE en passant par 45-106 et le C.c.Q. seront répondues durant ces 90 minutes. Ces questions sont indéniablement d’intérêt pour tout praticien en droit des sociétés. Un rendez-vous qui deviendra assurément une tradition annuelle. À ne pas manquer.

FORMATEUR

Marc GuénetteMarc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires des Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or). Il a plus de 25 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne plusieurs conférences et formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or), une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

 

 


RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 offerte par un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

18 novembre 2015.