Le terme à l'obligation alimentaire et le divorce : on refait sa vie ou on la continue seulement ?

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Tétrault, Proulx Tétrault Abran (Aide juridique, Sherbrooke)
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Le contexte économique actuel, ses effets sur le monde de l’emploi, les difficultés financières auxquelles font face tant les créanciers que les débiteurs alimentaires et la durée moyenne des mariages d’aujourd’hui sont autant d’éléments qui devraient mener les tribunaux à une réflexion quant à l’utilisation plus fréquente du terme à l’obligation alimentaire entre époux. Devrait-on permettre au débiteur alimentaire de « refaire sa vie », ou doit-il être lié financièrement à son mariage antérieur en vertu de son obligation sociale fondamentale ? Où est l’équilibre ? Quel est l’état du droit sur la question et y a-t-il de nouvelles tendances ?

Pour tenter de répondre à ces questions, le conférencier traite du concept d’autonomie financière pour le créancier alimentaire, des solutions retenues par les tribunaux pour limiter l’obligation alimentaire dans le temps, notamment par l’imposition d’un terme. Il traite également de la renonciation à une pension alimentaire par un créancier alimentaire, ce qui constitue une autre façon de mettre un terme à l’obligation alimentaire.

FORMATEUR

Michel TétraultMichel Tétrault a été admis au Barreau en 1983 après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique d’Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l’étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes.

Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a également enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial.

Me Tétrault est auteur de plusieurs ouvrages : Droit de la famille, 4e édition, dont les tomes 1, 2 et 4 sont déjà publiés et le tome 3 à paraître en 2013 ; La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien, paru en 2012 ; Le litige familial, la déontologie et l'éthique, paru en 2006 et La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et, en décembre 2012, du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec.

Depuis 10 ans, il écrit la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec, le volume étant publié par les Éditions Yvon Blais.

Enfin, Me Tétrault est responsable, avec Mes Gilles Bachand et Chantal Perrault, de l’organisation du Colloque en déontologie, droit disciplinaire et responsabilité professionnelle qui se tient depuis près de 15 ans sous l’égide du Barreau du Québec.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

22 novembre 2011