Les arrêts L.M.P. c. L.S. et R.P. c. R.C. de la Cour suprême : des limites de l’arrêt Miglin, de la finalité des conventions et du concept de changements significatifs en vertu de la Loi sur le divorce

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Tétrault, Proulx Tétrault Abran (Aide juridique, Sherbrooke)
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
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APERÇU

Dans ces deux arrêts, la Cour suprême revisite et clarifie les principes d’application de l’arrêt Miglin et l’importance à accorder à la finalité des conventions. Le conférencier analyse ces arrêts et les impacts qu’ils sont susceptibles d’avoir pour les praticiens.

Dans L.M.P. c. L.S., la Cour est saisie d’une demande de réduction et de cessation de la pension alimentaire au profit de l'épouse fondée sur un changement dans la situation financière de l'époux et sur le défaut de l'épouse de devenir autonome depuis le prononcé de l'ordonnance alimentaire. Les principes de l’arrêt Miglin trouvent-ils application à l’occasion d’une demande de révision d’une ordonnance alimentaire incluse dans une convention entérinée en vertu du paragraphe 17(4.1) de la Loi sur le divorce ? La majorité répond par la négative.

Par ailleurs, dans R.P. c. R.C., la Cour reprend les principes fraîchement énoncés dans l’arrêt L.M.P. c. L.S. Elle s’attarde à la question du concept de « changement », au sens de l’article 17 L.D., et à la preuve nécessaire pour l’établir.

En conséquence de ces arrêts, des changements jurisprudentiels sont à prévoir et la rédaction des conventions devra être revue.

FORMATEUR

Michel TétraultMichel Tétrault a été admis au Barreau en 1983 après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique d’Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l’étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes.

Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a également enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial.

Me Tétrault est auteur de plusieurs ouvrages : Droit de la famille, 4e édition, dont les tomes 1, 2 et 4 sont déjà publiés et le tome 3 à paraître en 2013 ; La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien, paru en 2012 ; Le litige familial, la déontologie et l'éthique, paru en 2006 et La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et, en décembre 2012, du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec.

Depuis 10 ans, il écrit la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec, le volume étant publié par les Éditions Yvon Blais.

Enfin, Me Tétrault est responsable, avec Mes Gilles Bachand et Chantal Perrault, de l’organisation du Colloque en déontologie, droit disciplinaire et responsabilité professionnelle qui se tient depuis près de 15 ans sous l’égide du Barreau du Québec.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

12 mars 2012