Comparaison entre les dispositions de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Marc Guénette, Solutions juridiques Carswell
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

La LSAQ est en vigueur depuis février 2011, il y aura donc bientôt cinq ans. Dans un effort d’harmonisation, ses dispositions s’inspirent de celles de la LCSA mais parfois, elles s’en distancent grandement.

Le présentateur passera en revue les principales différences entre ces lois ainsi que les décisions des tribunaux qui sont allées dans le sens des décisions rendues sous la LCSA, mais également les décisions qui s’en distinguent et qui contribuent ainsi à développer un corpus décisionnel bien québécois.

FORMATEUR

Marc GuénetteMarc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires des Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or). Il a plus de 25 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne plusieurs conférences et formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Solutions juridiques Carswell (anciennement Marque d'or), une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 offerte par un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

27 janvier 2016.