La preuve électronique et le droit de la famille : la face cachée de Facebook et des autres médias sociaux

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Michel Tétrault, Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke)
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Courriels, commentaires sur Facebook, « tweets », messagerie texte : l'utilisation de ce type de document technologique comme mode de preuve dans le cadre d'un litige familial augmente de façon exponentielle et soulève pour plusieurs praticiens de nombreuses questions d'ordre pratique et éthique.

Lors de ce webinaire, Me Michel Tétrault tente de répondre à ces questions en traitant notamment des sujets suivants :

  • Quelles sont les règles de droit qui s’appliquent à l'admissibilité de la preuve sur support informatique ou numérique ?
  • L'utilisation de ce mode de preuve doit-elle nous amener à changer notre façon d'entrevoir l'entrevue avec le client ?
  • Est-ce que toute preuve de ce type devrait être admissible pour la seule raison qu’elle existe et que nous la détenons, sans égard à ses effets potentiels sur les liens parents-enfants ?

FORMATEUR

Michel TétraultMichel Tétrault a été admis au Barreau en 1983 après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique d’Asbestos comme généraliste. Depuis 1990, il travaille au sein de l’étude Proulx, Tétrault, Abran (Aide juridique, Sherbrooke) en droit de la famille et des personnes.

Me Tétrault enseigne depuis plusieurs années à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a également enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Il est membre du comité de rédaction de la Revue canadienne de droit familial.

Me Tétrault est auteur de plusieurs ouvrages : Droit de la famille, 4e édition, dont les tomes 1, 2 et 4 sont déjà publiés et le tome 3 à paraître en 2013 ; La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien, paru en 2012 ; Le litige familial, la déontologie et l'éthique, paru en 2006 et La rédaction des conventions en matière familiale, paru en 2007. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et, en décembre 2012, du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec.

Depuis 10 ans, il écrit la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Service de la formation continue du Barreau du Québec, le volume étant publié par les Éditions Yvon Blais.

Enfin, Me Tétrault est responsable, avec Mes Gilles Bachand et Chantal Perrault, de l’organisation du Colloque en déontologie, droit disciplinaire et responsabilité professionnelle qui se tient depuis près de 15 ans sous l’égide du Barreau du Québec.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire. Également d'intérêt pour les membres de la Chambre des notaires du Québec.

DATE DE DIFFUSION ORIGINALE

14 novembre 2012