Surveillance de vos employés : votre preuve sera-t-elle admise ?

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Jacques Provencher, CRIA, Le Corre & Associés
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

L’information joue un rôle déterminant pour les entreprises, et les nouvelles technologies ont ouvert la porte à des moyens de surveillance de plus en plus sophistiqués. La surveillance confronte deux droits : celui de l’employeur de se protéger et de gérer adéquatement son entreprise, et celui de ses employés au respect de leur vie privée, de leur intimité et de leur dignité.

Au cours de ce webinaire, le conférencier revoit les règles qui s’appliquent à l’admissibilité d’une preuve recueillie à partir de la surveillance d’un employé, puis s'attarde à voir comment ces règles sont concrètement appliquées par les tribunaux.

PROGRAMME

  • La pertinence de la preuve
  • La surveillance et le droit au respect de la vie privée : droits, obligations et limites
  • Exemples concrets
    • L’admissibilité d’une preuve vidéo
    • L’admissibilité d’un enregistrement audio
    • L’admissibilité du contenu d’un ordinateur
    • L’admissibilité d’informations recueillies sur les médias sociaux et le web
    • L’admissibilité d’informations recueillies à l’aide d’un système de localisation GPS


FORMATEUR

Jacques ProvencherDiplômé de l’Université Laval et admis au Barreau du Québec en 1988, Me Jacques Provencher, CRIA, est associé du cabinet Le Corre & Associés. Il conseille les clients dans la gestion de leurs dossiers et représente les intérêts d’entreprises de toutes tailles, de secteurs économiques divers et de juridictions provinciale et fédérale devant les tribunaux administratifs et civils. La négociation, l’arbitrage de griefs, les plaintes à la Commission des normes du travail, la santé et sécurité du travail ainsi que les questions relatives aux chartes des droits de la personne font partie de sa pratique quotidienne. Il agit également comme conférencier et formateur.

 

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec et l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (CRHA) aux fins de la formation continue obligatoire.

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