L'autorité du précédent et de la chose jugée en matière d'arbitrage de grief

    

DESCRIPTION

En tout temps
Formateur : Matthieu Désilets, Monette Barakett s.e.n.c.
Durée : 1 Heure 30 minutes
Prix: 95.00$
95.00$

APERÇU

Au Québec seulement, la liste des arbitres de griefs et de différends du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) comprend près de 100 inscrits. Ces derniers sont appelés à entendre et trancher annuellement un nombre impressionnant de griefs. Dans les faits, plus de 1 000 sentences arbitrales sont rendues chaque année et plus de la moitié d’entre elles le sont par des arbitres nommés conjointement par les parties.

Ces nombreuses décisions peuvent conduire à des résultats contradictoires sur des questions ou des dispositions similaires, voire identiques.

Dans le cadre de leurs argumentaires respectifs, les procureurs invitent l'arbitre à souscrire aux conclusions de ses collègues en déposant des sentences arbitrales antérieures qui devraient s'appliquer aux faits en litige. En excluant les véritables cas d'espèce, pour lesquels la trame factuelle particulière rend impossible l'application directe des conclusions d'une autre décision, comment les arbitres de griefs composent-ils avec le bassin de décisions qui sont plaidées devant eux ? Doivent-ils les appliquer ou peuvent-ils s'en distinguer ? Sont-ils même tenus d’en tenir compte ? Peuvent-ils s'écarter d'une jurisprudence unanime et, dans l’affirmative, doivent-ils justifier de le faire ?

Par ailleurs, lorsqu'une même question est débattue à une seconde occasion par les mêmes parties, intervient la présomption de « l'autorité de la chose jugée ». Quoique son application ne fasse plus de doute en droit du travail, quels sont les critères et les règles applicables ? Comment les arbitres de grief ont-ils traité de cette notion importée du droit civil ?

Au cours de ce webinaire, le conférencier tentera de répondre à ces questions en effectuant une revue de la jurisprudence pertinente en matière d'arbitrage de grief et brossera un état de la situation de façon à guider le praticien qui jongle régulièrement avec ces notions.

FORMATEUR

Matthieu DésiletsMe Matthieu Désilets est diplômé en droit de l’Université de Montréal. Il s’est joint au cabinet Monette Barakett en 2007. Il œuvre principalement dans le domaine des relations du travail, du droit de la santé et des services sociaux, et du droit civil. Dans le cadre de sa pratique, il est appelé à conseiller les gestionnaires tant dans le secteur public que privé, notamment en centre de la petite enfance (CPE) et dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il prépare et rédige des avis juridiques, assiste ses clients dans les dossiers litigieux, ainsi que dans la gestion quotidienne des relations de travail et l’élaboration de stratégies. Il a également agi comme porte-parole dans le cadre de négociations de conventions collectives. Il plaide devant les tribunaux de droit commun et administratifs, notamment en matière d’arbitrage de grief, devant la Commission des relations du travail, ainsi que de consentement aux soins.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30 reconnue par le Barreau du Québec et par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec (CRHA) aux fins de la formation continue obligatoire.