| Friday, 16 February 2018 |
12:00 PM » 1:30 PM
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APERÇU

Au cours de ce webinaire, le conférencier passera en revue et analysera les principales décisions rendues de 2014 à aujourd’hui en matière de recours pour vices cachés. Plus particulièrement, les décisions abordées par le conférencier traiteront notamment de la notion d’acheteur prudent et diligent, de l’incidence de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en matière de recours pour vices cachés, de la notion de dol, de l’obligation de dénonciation de l’acheteur en vertu de l’article 1739 C.c.Q., de l’octroi des honoraires extrajudiciaires à titre de dommages dans le cadre d’un recours pour vices cachés, de la coexistence d’une réclamation pour vices cachés et d’une réclamation faite en vertu du Règlement sur le plan de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs et de la notion de dépréciation.

FORMATEUR

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Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Bryan-Éric Lane oeuvre au sein de la firme Lane, avocats et conseillers d'affaires inc., qu'il a fondée en 2006. En parallèle à sa pratique en droit des affaires, Me Lane se spécialise en droit immobilier, et plus particulièrement en matière de recours pour vices cachés, domaine dans lequel il a développé avec les années une solide expertise. Me Lane a donné de nombreuses conférences en matière de recours pour vices cachés. Il a également collaboré avec les Éditions Yvon Blais au développement de l'outil de recherche La référence Quantum – Vices cachés. Il publie régulièrement des billets en matière de vices cachés sur le blogue Éditions Yvon Blais.

RECONNAISSANCE

Formation de 1 h 30.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

REDIFFUSION

Disponible en tout temps à compter du 18 février 2018.