Le litige fiscal à l'ère de la COVID |
![]() |
|
|||||
APERÇU Mes Stéphanie Pépin et Marie-Hélène Tremblay, avocates associées au cabinet Miller Thomson, spécialisées dans le secteur du règlement de différends fiscaux, vous invitent à un webinaire sur le litige fiscal à l’ère de la COVID-19. Elles traiteront de l’identification des objectifs de vérification des autorités fiscales fédérales et québécoises, de la collecte de preuves, du rôle du comptable en matière de litige fiscal ainsi que de la notion de privilège.
RECONNAISSANCE AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE Formation de 1 h 30. Une attestation de participation sera remise aux participants. Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]). La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1). DATE DE DIFFUSION ORIGINALE 15 avril 2021. |